Taxe d'Habitation : Surtaxe de 20% sur Résidences secondaires

résidence secondaire - projet de surtaxe - littoral Atlantique - zone tendue ?
Dans les zones dites "tendues" en matière de logement, et exclusivement dans ces zones,  le pouvoir exécutif souhaite permettre aux collectivités territoriales de lever une nouvelle taxe sur les Résidences secondaires dont le montant serait équivalent à 20% de la taxe d'habitation.

Cette mesure est inscrite dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2014 dont le résultat est attendu pour le 12 Novembre 2014 et le produit de cette surtaxe (estimé à 150 millions d'Euros environ) serait alloué aux communes et collectivités locales concernées.

Les zones dites "tendues" concerneraient essentiellement une trentaine de grandes agglomérations,l'ile de France, les côtes Méditerranéenne et Atlantique, les Alpes et le Sud-Ouest.

Droits à dégrèvement :
Les résidences secondaires concernées, possédées par des personnes modestes ou résidant en maison de soins ou de retraite et celles détenues pour des raisons professionnelles ne seraient pas concernées par ces nouvelles dispositions ou ouvriraient  droit à dégrèvement.






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